Bientôt c’est le dixième anniversaire de la promulgation des lois N06/018 et 06/019 renfonçant la répression en matière des violences basées sur le genre et plus particulièrement les violences sexuelles. L’heure est au bilan pour recadrer les tirs. Acteurs judiciaires et non judiciaires s’y mettent. Des rapports des ONGs sont présentés et le Ministère de la Justice et Droits Humains, initiataire de la réflexion, modère. Les notions comme l’arrangement à l’amiable, les sorts réservés aux des prévenus,… appellent au débat. Et en fin, des recommandations sont formulées pour tous les acteurs.
Blaise Ndola (@BlaiseNdola)
Atelier de reflexion sur les enjeux de politique penale en matere des violences basées sur le genre en RDC, vue de la salle de la pleniere: du 19 au 21 Decembre à Goma.
Des acteurs concernés par la question des violences basées sur le genre ; une affaire de toute la société. Mais tous les acteurs ont des responsabilités propres à eux.
Le Ministère de la Justice et des Droits Humains joue le rôle normatif. Il est perçu au travers la Stratégie Nationale de lutte contre les violences Sexuelles basées sur le Genre pour ce cas d’espèce. Mais aussi au travers les exposés de motifs des différentes dispositions légales en la matière. L’exécution de cette politique pénale est faite par les autres acteurs collaborateurs du Ministère.
Comme autres acteurs nous pouvons ainsi voir les ONG nationales et internationales, des agences des Nations Unies, des syndicats, médecins, etc.… Tous ces acteurs sont catégorisés en acteurs Judicaires et non judicaires. Qui joue bien son rôle et qui ne le fait pas ? L’heure était au bilan.
Notons que dans leurs interactions, ses acteurs ont des points divergents et convergents. Quelle relation entretiennent donc ses acteurs ? Il est difficile de l’apercevoir.
Le sort réservé à la victime, l’inculpé, le prévenu ou le condamné méritent une attention particulière. Les motifs de ces sorts sont alors discutables.
La RDC classée par certains rapports comme la capitale du viol (violences sexuelles) pourtant cette dernière a une politique pénale bien établie depuis une dizaine d’années. Qu’elle serait alors la cause de cette classification ? Est-elle basée sur des préjugés ou des faits réels?
Le PNUD présente un monitoring Judiciaire des cas des violences sexuelles. Ce dernier révèle un résultat sur une moyenne de 8000 cas des violences sexuelles de 2011 à 2014. On remarque respectivement que 3 475 en 2011, 2141 en 2012, 1621 en 2013 et 1014 en 2014 cas sont présentés devant les autorités Judicaires. Cet écart serait dû à quoi? Problème de confiance dans le système judiciaire? Fiabilité des chiffres rapportés comme cas incidents? Déficit de collaboration entre intervenants judiciaires et autres ? Justice moins active?
Selon ce même rapport, 343 cas sur 1155 (soit 29,7%) des dossiers sont classés sans suite. Encore une série des justifications en formes des questions : manque de preuve apportées par la victime et la police? Le parquet ne mènerait-il pas en profondeur les enquêtes ? La victime dénoncerait lorsque les preuves matérielles ont-ils disparues ? « Faux » cas de VS ?
D’autres acteurs parlent du sacrifice des droits de la défense au prix de la lutte contre l’impunité, évasion des accusés, non indemnisations ou du moins une indemnisation incomplète des victimes des violences sexuelles. On peut élargir la réflexion et citer le non respect de la présomption de l’innocence, la durée impartie au procès faute des moyens financiers pour l’organisation des audiences, etc…
L’autre partie pousse le PNUD et d’autres enquêteurs à vouloir réellement savoir le pourquoi de cet écart entre les dossiers enregistrés et ceux présentés devant la justice. Mais aussi de présenter les moyens par lesquels ils ont eut connaissance des ces cas non présentés à la justice. Car ceci serait aussi le résulta du recours aux arrangements à l’amiable entre victimes et auteurs suite à l’effet des usages et coutumes.
Le classement sans suite des plus de 70% des dossiers est dû au sérieux et à l’honnêteté intellectuelle des juges. Car il ne faut pas non plus sacrifier ou condamner des innocents au nom de la répression à l’heure où le viol est commercialisé. Soutiennent certains acteurs.
L’exécution des décisions judicaires, capacitation des juges, disponibilité des moyens, l’impartialité de la justice et la dénonciation des infractions par les victimes s’imposent.
Le déroulement de l’enquête, la récolte des preuves et la résolution à l’amiable sont des étapes et moments très importants.
La période d’enquête qui est en moyenne d’un mois est jugée peu suffisante. Ceci du fait de la difficulté qui existe même pour prouver certaines sortes des violences sexuelles suite à des contraintes d’ordres logistiques. Notons aussi le problème de la sécurité et de la protection des témoins.
Les arrangements à l’amiable entre familles empêchent un bon déroulement de l’enquête. Des tons se lèvent : il faut pénaliser le recours à l’arrangement à l’amiable ?
Etant dans une société trop religieuse quoi que l’Etat soit laïc, le pardon prime au nom de la paix sociale. De l’autre coté, la question d’encourager la criminalité au nom du pardon se pose.
Un suivi et une évaluation des actions menées pour réduire les infractions de violence Sexuelles Basées sur le Genre est importante pour renforcer la répression.
Participants atelier sur la politique pénale sur les VSBG à Goma du 19 au 21 Decembre 2015 avec le Parj-e/Uhaki Saf. credit Photo? Inoncent Buchu
Le Programme d’Appui pour le Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E/Uhaki Safi) est une initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains. Il facilite cette interaction entre acteurs et le renforcement des capacités de ces derniers. Ceci dans le souci d’avoir une justice saine. Il réunit dans un cadre des acteurs judiciaires et non judiciaires pour mener des réflexions sur les enjeux de la politique pénale en matière de VSBG. Une nécessité de la coordination dans le suivi et évaluation chez tous les acteurs est nécessaire. Un manque de coordination ne fait que diluer les efforts des uns et des autres.
Il est vraiment très important que ce cadre puisse se tenir le plus souvent pour savoir où on en est avec l’exécution de la politique pénale. Ceci permettra de recadrer les tirs pendant qu’il est encore temps. Il y a beaucoup à apprendre et à faire en matière des VSBG en RDC.
Blaise Ndola
BlaiseNdola 