RDC : à savoir 10 ans après la promulgation des lois renforçant la répression en matière des VSBG.

Bientôt c’est le dixième anniversaire de la promulgation des lois N06/018 et 06/019 renfonçant la répression en matière des violences basées sur le genre et plus particulièrement les violences sexuelles. L’heure est au bilan pour recadrer les tirs. Acteurs judiciaires et non judiciaires s’y mettent. Des rapports des ONGs sont présentés et le Ministère de la Justice et Droits Humains, initiataire de la réflexion, modère. Les notions comme l’arrangement à l’amiable, les sorts réservés aux des prévenus,… appellent au débat. Et en fin, des recommandations sont formulées pour tous les acteurs.

                                                                                  Blaise Ndola (@BlaiseNdola)

Atelier de reflexion sur les enjeux de la politique penale en matiere de violences basée sur le genre à goma du 19 au 20 juillet.

Atelier de reflexion sur les enjeux de politique penale en matere des violences basées sur le genre en RDC, vue de la salle de la pleniere: du 19 au 21 Decembre à Goma.

Des acteurs concernés par la question des violences basées sur le genre ; une affaire de toute la société. Mais tous les acteurs ont des responsabilités propres à eux.

Le Ministère de la Justice et des Droits Humains joue le rôle normatif. Il est perçu au travers la Stratégie Nationale de lutte contre les violences Sexuelles basées sur le Genre pour ce cas d’espèce. Mais aussi au travers les exposés de motifs des différentes dispositions légales en la matière. L’exécution de cette politique pénale est faite par les autres acteurs collaborateurs du Ministère.

Comme autres acteurs nous pouvons ainsi voir les ONG nationales et internationales, des agences des Nations Unies, des syndicats, médecins, etc.… Tous ces acteurs sont catégorisés en acteurs Judicaires et non judicaires. Qui joue bien son rôle et qui ne le fait pas ? L’heure était au bilan.

Notons que dans leurs interactions, ses acteurs ont des points divergents et convergents. Quelle relation entretiennent donc ses acteurs ? Il est difficile de l’apercevoir.

Le sort réservé à la victime, l’inculpé, le prévenu ou le condamné méritent une attention particulière. Les motifs de ces sorts sont alors discutables.

La RDC classée par certains rapports comme la capitale du viol (violences sexuelles) pourtant cette dernière a une politique pénale bien établie depuis une dizaine d’années. Qu’elle serait alors la cause de cette classification ? Est-elle basée sur des préjugés ou des faits réels?

Le PNUD présente un monitoring Judiciaire des cas des violences sexuelles. Ce dernier révèle un résultat sur une moyenne de 8000 cas des violences sexuelles de 2011 à 2014. On remarque respectivement que 3 475 en 2011, 2141 en 2012, 1621 en 2013 et 1014 en 2014 cas sont présentés devant les autorités Judicaires. Cet écart serait dû à quoi? Problème de confiance dans le système judiciaire? Fiabilité des chiffres rapportés comme cas incidents? Déficit de collaboration entre intervenants judiciaires et autres ? Justice moins active?

Selon ce même rapport, 343 cas sur 1155 (soit 29,7%) des dossiers sont classés sans suite. Encore une série des justifications en formes des questions : manque de preuve apportées par la victime et la police? Le parquet ne mènerait-il pas en profondeur les enquêtes ? La victime dénoncerait lorsque les preuves matérielles ont-ils disparues ? « Faux » cas de VS ?

D’autres acteurs parlent du sacrifice des droits de la défense au prix de la lutte contre l’impunité, évasion des accusés, non indemnisations ou du moins une indemnisation incomplète des victimes des violences sexuelles. On peut élargir la réflexion et citer le non respect de la présomption de l’innocence, la durée impartie au procès faute des moyens financiers pour l’organisation des audiences, etc…

L’autre partie pousse le PNUD et d’autres enquêteurs à vouloir réellement savoir le pourquoi de cet écart entre les dossiers enregistrés et ceux présentés devant la justice.  Mais aussi de présenter les moyens par lesquels ils ont eut connaissance des ces cas non présentés à la justice. Car ceci serait aussi le résulta du recours aux arrangements à l’amiable entre victimes et auteurs suite à l’effet des usages et coutumes.

Le classement sans suite des plus de 70% des dossiers est dû au sérieux et à l’honnêteté intellectuelle des juges. Car il ne faut pas non plus sacrifier ou condamner des innocents au nom de la répression à l’heure où le viol est commercialisé. Soutiennent certains acteurs.

L’exécution des décisions judicaires, capacitation des juges, disponibilité des moyens, l’impartialité de la justice et la dénonciation des infractions par les victimes s’imposent.

Le déroulement de l’enquête, la récolte des preuves et la résolution à l’amiable sont des étapes et moments très importants.

La période d’enquête qui est en moyenne d’un mois est jugée peu suffisante. Ceci du fait de la difficulté qui existe même pour prouver certaines sortes des violences sexuelles suite à des contraintes d’ordres logistiques. Notons aussi le problème de la sécurité et de la protection des témoins.

Les arrangements à l’amiable entre familles empêchent un bon déroulement de l’enquête. Des tons se lèvent : il faut pénaliser le recours à l’arrangement à l’amiable ?

Etant dans une société trop religieuse quoi que l’Etat soit laïc, le pardon prime au nom de la paix sociale. De l’autre coté, la question d’encourager la criminalité au nom du pardon se pose.

Un suivi et une évaluation des actions menées pour réduire les infractions de violence Sexuelles Basées sur le Genre est importante pour renforcer la répression.

atelier politique pénale sur les VSBG

Participants atelier sur la politique pénale sur les VSBG à Goma du 19 au 21 Decembre 2015 avec le Parj-e/Uhaki Saf. credit Photo? Inoncent Buchu

Le Programme d’Appui pour le Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E/Uhaki Safi) est une initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains. Il facilite cette interaction entre acteurs et le renforcement des capacités de ces derniers. Ceci dans le souci d’avoir une justice saine. Il réunit dans un cadre des acteurs judiciaires et non judiciaires pour mener des réflexions sur les enjeux de la politique pénale en matière de VSBG. Une nécessité de la coordination dans le suivi et évaluation chez tous les acteurs est nécessaire. Un manque de coordination ne fait que diluer les efforts des uns et des autres.

Il est vraiment très important que ce cadre puisse se tenir le plus souvent pour savoir où on en est avec l’exécution de la politique pénale. Ceci permettra de recadrer les tirs pendant qu’il est encore temps. Il y a beaucoup à apprendre et à faire en matière des VSBG en RDC.

Blaise Ndola

Geno-Cost: la communauté Congolaise commémore ses morts

Il etait une fois…un certain 2 aout… voici comment nous avons comemorés nos morts et comment nous comptons continuer cette lutte.

CONGOLESE ACTION YOUTH PLATFORM Blog

genocost candle

République Démocratique du Congo, le 2 aout 1998, le ciel se noircit et le grand Congo s’agenouit. Une invasion par certains de ses voisins mettra à genou ce grand éléphant au centre de l’Afrique. Tout commence dans la partie Est. Le feu se propage petit à petit dans tout le pays et aucun congolais ne dira qu’il n’a pas senti l’effet de cette guerre. Des armées

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Quel avenir pour mon Pays la RDC? Les universités donnent-elles de l’espoir ?

La République Démocratique du Congo fait face à beaucoup des problèmes. Les dirigeants actuels font ce qu’ils peuvent et sont vus comme défaillants. Tous les yeux sont tournés vers les futures cadres (universitaires) qui fairont la relève. Mais ces universités, pour la plus part connaissent les même maux qui rongent le pays: tribalisme, corruption, tricherie, désordre, incompétence, etc. Un changement est nécessaire pour espérer à un avenir radieux.

Un complexe universitaire à Goma.  Plus de 4 universités se trouvent dans ce même bâtiment.

Un complexe universitaire à Goma. Plus de 4 universités se trouvent dans ce même bâtiment.

Ce matin, en venant à mon Université pour mes recherches, j’ai pris un temps pour observer mon université. Debout dans la cours de celle-ci, je pouvais observer des vas et viens de étudiants pendant les heures des cours. Des petits groupuscules ici et là. Des sachets des bonbons, biscuits jetés à même la terre. L’air colorié par la poussière sortant de la rue, d’une route non construite juste devant le campus.

Un grand bâtiment datant des années 1950 devant moi. Des fenêtres avec juste quelques vitres, certains carreaux avec des moitiés des vitres. Dans certains auditoires, on pouvait observer des Enseignants qui donnent cours. Des Etudiants assis sur des bancs en bon état, d’autres sur des moitiés des bancs et d’autres debout suivant le Professeur et d’autres entrains de causer.

Voilà un peu l’ambiance qui règne dans mon université. Une université publique il faut le rappeler. C’est sur ses étudiants que repose l’avenir du pays. Certains disent que l’on ne fait que ce que l’on a en tête ou que ce que l’on connaît comme bon ou comme normal. Pour nous, c’est normal d’étudier dans une salle de classe sans vitres, sans chaises, électricité et pleine de la poussière.   De passer nos pauses sur une cours sur laquelle nous jetons nos sachets des bonbons, respirons la poussière venant de la route juste devant l’université. Des étudiants qui ne relisent pas leurs notes, qui ne font que croire en des réseaux (dans ce contexte : groupe de tricheurs) et en la corruption.

Des vitres  du complexe.  Ils sont dans cet état suite aux bagarres entre étudiants.

Des vitres du complexe. Ils sont dans cet état suite aux bagarres entre étudiants.

Des étudiants qui sont prêt à verser le sang pour des motifs tribaux. Je viens de passer 5 ans à l’Université, et chaque année je dois assister à des bagarres entre étudiants des différentes tribus se soldant par des morts ou des blessés, des incendies des bureaux ou des bancs, des casses des vitres et des tableaux.

C’est de cette manière que ces cadres de demain pourront diriger le pays. Si nous essayons un peu de projeter notre pays dans 10 ans on aura quoi ? Un pays avec des bureaux non entretenus (sans vitres, sans poubelles, latrines, etc..), des responsables incompétents car ils passaient des promotions à l’aide des réseaux et de la corruption, des détournements, des responsables corruptibles.

Que donnons-nous comme espoir à nos parents, à la Nation, qui fondent leur espérance sur nous? Ils attendent de nous un esprit patriote, travailleur, responsable et soucieux de développement. Mais actuellement, des motards, pousspousseurs, manutentionnaires qui pour la plus part sont des illettrés se ventent être plus juste, polis, calme et sage que les universitaires. Ceci n’est pas pour toutes les universités, ni pour tous les étudiants mais pour la plupart d’après mon constat. Cette image des universitaires comme des détenteurs du savoir, des éclaireurs de la société, des messies pour l’avenir est en train de se perdre.

L’heure n’est pas d’établir les responsabilités, mais d’appeler d’abord à la conscience de tous. Des Professeurs se donnent pour préparer ces futures cadres dans ces conditions difficiles. Des Etudiants s’attaquent aux vitres, aux bancs, aux installations électriques quand ils réclament leurs droits ou vengent leurs tribus. Le gouvernement nous promet depuis longtemps l’amélioration des conditions de vies, la construction des routes, la paye des bourses d’études, la construction des universités modernes, etc…. Tout un chacun a donc sa part de responsabilité vis-à-vis de l’état actuel des choses.

L’avenir de la nation congolaise sombrera de plus en plus dans l’incertitude si d’abord nous universitaires ne changeons pas.

Blaise Ndola

Avoir 20 ans à Goma

Avoir 20 ans à Goma, c’est avoir passé toute son enfance dans une région minée par de nombreux conflits et avoir été bercé par les coups de canon. Entrer dans l’âge adulte dans un environnement où il est difficile de se projeter mais où il reste possible de rêver.

Justin Muhire.  Un aspirant politicien.

Justin Muhire. Un aspirant politicien.

Diplôme d’État (bac) en poche, c’est le moment d’intégrer l’université, quand on peut se le permettre. On rêve d’une belle carrière, de préférence au sein d’une institution internationale, d’un riche prince charmant, ou d’ailleurs…

Grace Kabera une jeune fille de Goma.

Grace Kabera une jeune fille de Goma.

Grace Kabera, étudiante en psychologie, rêve d’une carrière scientifique et pourquoi pas d’une vie conjugale épanouie. « Je veux servir mon pays, apporter ma contribution pour son développement », confie-t-elle. Mais s’il fallait choisir, elle privilégierait sa carrière. Une vision que ne partagent pas forcément la majorité des jeunes gomatraciennes.
« Les conversations entre filles tournent généralement autour du mariage. Elles sont nombreuses à voir les études comme une étape, en attendant de se marier. La finalité c’est qu’elles laissent tout tomber dès qu’elles ont trouvé un homme assez riche pour les entretenir », regrette-t-elle.

David Thsikeya.  Apres son Bac, il veut aller à l'université pour en fin avoir un boulot.

David Thsikeya. Apres son Bac, il veut aller à l’université pour en fin avoir un boulot.

Achever ses études universitaires et décrocher un emploi dans le système des Nations Unies ou au sein d’une ONG internationale. Voilà ce qui fait rêver dans l’ensemble les jeunes de cette tranche d’âge qui ont la chance de fréquenter des établissements d’enseignement supérieur. Décrocher son premier emploi relève du parcours du combattant. Un brillant parcours académique n’y change rien. Mais on s’accroche, en espérant que ça ira mieux demain.

Un jeune de Goma qui fait de l'art pour vivre, il n'attend pas avoir un bureau lui...

Un jeune de Goma qui fait de l’art pour vivre, il n’attend pas avoir un bureau lui…

Pour ceux qui ne peuvent pas aller à l’université, c’est le chemin de la débrouille et des petits métiers informels, « en attendant que la situation du pays s’améliore ». C’est le cas de David Kaandi qui gagne sa vie grâce à ses talents de plasticien. « Je n’attends plus rien de l’État. Le peu de revenus générés par la vente de mes œuvres me permettent de subvenir à mes besoins directs »
Avoir vingt ans à Goma c’est savourer les moments de paix sans oublier qu’on n’est jamais à l’abri d’un énième rebondissement. Tout abandonner, aller se refugier quelques temps, revenir et reprendre sa vie.
Mais le point commun entre tous, c’est l’espoir.